Les demandes de dérogation formulées par nos deux ministres Mmes Royal et Pinel pour certains corps du ministère n’est pas connue. L’arbitrage du Premier ministre n’est pas encore rendu.
Voici ci-après pour information le message adressé aux services par la cheffe du département ROR de la DRH, relatif à la mise en oeuvre du RIFSEEP (nous rappelons que la CGT, comme l’ensemble des syndicats, est contre la RIFSEEP et demande son abrogation) :
« Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) doit être mis en place pour certains corps au plus tard le 1er janvier 2016, et remplacer les indemnités de corps existantes.
Dans ce cadre, les corps suivants basculeront au RIFSEEP le 1er janvier 2016, avec traduction sur la paie de janvier 2016 :
- IADD/IGADD
- Attachés
- Inspecteurs des affaires maritimes
- SACDD
- TSDD percevant de la PFR.
Les agents appartenant à ces corps percevront à ce titre l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) en remplacement des parts fonctions et résultats de la PFR.
A ce stade, la bascule est technique, le montant mensuel de l’IFSE étant égal au montant mensuel total de PFR 2015 perçu par chaque agent, hors complément exceptionnel.
Des consignes sont par ailleurs transmises aux PSI et à la sous-direction GAP pour la traduction en paie.
Les échanges interministériels sont encore en cours sur ce dossier particulièrement complexe. C’est la raison pour laquelle les corps suivants basculeront sur une paie ultérieure, avec date d’effet toutefois au 1er janvier 2016 :
- Adjoints administratifs
- Adjoints techniques
- Syndics des gens de mer
- Conseillers techniques de service social.
Je vous demande de bien vouloir en informer les agents concernés.
Pour mémoire, deux corps ont déjà basculé au RIFSEEP :
- Le corps des administrateurs civils sur la paie d’octobre, avec une date d’effet au 1er juillet 2015,
- Le corps des assistants de service social sur la paie de novembre, avec une date d’effet au 1er novembre 2015.
Des informations complémentaires vous seront transmises ultérieurement, ainsi qu’une note de gestion au cours du premier semestre 2016, qui précisera notamment les échéances à venir et les modalités de classements en groupes de fonctions. Une foire aux questions sera également mise en ligne sur l’intranet.
Le traitement de la situation des agents en PNA au sein des MEDDE/MLETR fera l’objet de consignes séparées, liées notamment aux dates effectives de bascule dans leurs ministères d’origine. »
Un arbitrage de Matignon aura lieu au premier trimestre 2016 sur les demandes de dérogation concernant les corps techniques et d’exploitation. La CGT rappelle qu’elle milite pour le dégel du point d’indice, une augmentation générale des salaires, l’intégration progressive des primes dans le traitement indiciaire après harmonisation par le haut et leur prise en compte intégrale pour le calcul de la retraite.
